Conseil Municipal du 14 septembre 1984
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W202 Page 038 | Séance du 14 Septembre 1984 - Registre 21W202 Page 038 - Délibération | ||
21W202 Page 039 | Désignation des représentants de la commune au comité du syndicat de géothermie|-|Projet de réfection de l'éclairage public dans diverses voies - Approbation du dossier d'exécution|-|projet de réfection de la rue Nobel - Approbation du dossier d'exécution|-|Plan de circulation - Registre 21W202 Page 039 - Délibération |